Vidéo surveillance : à utiliser avec modération
Montpellier : abus de vidéo surveillance
Un avocat de Montpellier vient d’obtenir une décision de justice contre l’usage abusif par la police municipale de la vidéo surveillance de la ville.
En effet, début septembre, les agents du CSU (centre de surveillance urbain) sont derrière leurs écrans de surveillance.
Ils repèrent alors plusieurs individus se livrant apparemment à un trafic de résine de cannabis, dans le quartier du Petit-Bard.
Les policiers municipaux décident tout naturellement de réunir quelques séquences vidéo éloquentes et les remettent, en guise de preuves, à la police nationale.
Arrestation preuve à l’appui, nullité de procédure
La police nationale procède alors à des arrestations et saisit de la résine de cannabis, ainsi que de l’argent, puis les 2 dealers présumés sont jugés.
Mais l’avocat des 2 prévenus relève une nullité de procédure, que le tribunal correctionnel confirme.
En effet, il n’est pas du ressort des policiers municipaux de réunir des preuves, en qualité d’agents de police judiciaire adjoints.
Ces derniers ont empiété sur le terrain de la police judiciaire, et Régine Souche, adjointe à la sécurité, a déclaré :
“Chacun a son rôle dans le respect de la législation, ils n’ont pas le pouvoir d’enquête. On va en reparler avec eux.“
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